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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNETIC CONSULTANT
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EMERGENCE HABITAT GERS SOLUTION HABITAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EMERGENCE HABITAT GERS SOLUTION HABITAT
MAGNETIC CONSULTANT SAS
EMERGENCE HABITAT SARL

Numéro de dépôt :
3601760
Date de dépôt :
29/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
EMERGENCE HABITAT GERS SOLUTION HABITAT de MAGNETIC CONSULTANT

Présentation de la marque EMERGENCE HABITAT GERS SOLUTION HABITAT

Déposée le 29 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNETIC CONSULTANT et la Société à Responsabilité Limité (SARL) EMERGENCE HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EMERGENCE HABITAT GERS SOLUTION HABITAT »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNETIC CONSULTANT domicilié(e) 46 AVENUE JEAN RIEUX,31500 TOULOUSE - 31500 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) EMERGENCE HABITAT domicilié(e) 1 AU PETIT MOLIOT, BAT SEM GERS,32000 AUCH - 32000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAGNETIC CONSULTANT domicilié(e) 46 AVENUE JEAN RIEUX,31500 TOULOUSE - 31500 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

MAGNETIC CONSULTANT a également déposé les autres marques suivantes : les maisons BG au service de vos projets , CLUB 15 BY FABIEN PELOUS BRASSERIE , LESPORTESDUTARN , PULSAAR , NAILLOUX FASHION , O2 HYGIÈNE & SÉCURITÉ DE L'AIR , l'île Ô jardins Toulouse Borderouge , MAITRES BOULANGERS RUE DES PAINS , M LES MAOURINES ESPACE COMMERCIAL BORDEROUGE , NAILLOUX fashion village


MAGNETIC CONSULTANT SAS - 46 AVENUE JEAN RIEUX,31500 TOULOUSE - 31500 - France

EMERGENCE HABITAT SARL - 1 AU PETIT MOLIOT, BAT SEM GERS,32000 AUCH - 32000 - France - SIREN 4


MAGNETIC CONSULTANT - 46 AVENUE JEAN RIEUX,31500 TOULOUSE - 31500 - France


Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45

Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499508 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.